Accessibilité

Introduction

La commune de La Petite-Raon s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité numérique des services publics.

Nous veillons à améliorer continuellement l'accessibilité de nos contenus afin de faciliter leur consultation par tous les utilisateurs.

État de conformité

À ce jour, le site internet n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet de conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

En conséquence, ce site est actuellement considéré comme :

Non conforme au RGAA, en l'absence d'un audit permettant d'en évaluer le niveau de conformité.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service proposé sur ce site, vous pouvez contacter la mairie.

Nous nous efforcerons de vous proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.

Mairie xxxxxxxxxxx

Téléphone : 03 XX XX XX XX

Courriel : mairie@xxxxxxxxxxx

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, vidéos, documents, logo et éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Les modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel du Défenseur des droits

Amélioration continue

La commune poursuit ses efforts afin d'améliorer progressivement l'accessibilité du site internet lors de ses évolutions et mises à jour.