Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
La commune de La Petite-Raon attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
Cette politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site internet de la mairie.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de :
*******************
Téléphone : 03 xx xx xx xxx
Courriel : mairie@xxxxxxxxx.fr
Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Contenu de votre message via le formulaire de contact.
- Adresse IP.
- Données techniques de navigation (navigateur, appareil, système d'exploitation).
Aucune donnée sensible n'est volontairement demandée sur ce site.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Les informations recueillies permettent notamment de :
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Traiter les messages envoyés via le formulaire de contact.
- Assurer le bon fonctionnement du site internet.
- Améliorer les performances et la sécurité du site.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
- L'exécution d'une mission d'intérêt public assurée par la commune.
- Le respect d'obligations légales.
- L'intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :
- Aux services habilités de la mairie.
- Aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site, uniquement lorsque cela est nécessaire.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou conformément aux obligations légales applicables.
Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée adaptée au traitement de votre demande.
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies lors de votre première visite sur le site.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement présent sur le site.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement lorsque la réglementation le permet.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet de partenaires ou d'administrations.
La commune ne peut être tenue responsable du contenu ou de la politique de confidentialité appliquée par ces sites tiers.
Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou du fonctionnement du site.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
